Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quand le CHSCT est-il consulté ?

Où s'adresser ?

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute information complémentaire)
  • Vos représentants du personnel (Pour toute information complémentaire)

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/07/2016
source www.service-public.fr