Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (Puma, transports...) ?

En tant que bénéficiaire du RSA, vous disposez de plusieurs autres droits. Vous êtes notamment affilié à la Puma et pouvez bénéficier de la CMU-C. Des réductions de transports ou de téléphone peuvent aussi vous être accordées.

Protection universelle maladie (Puma)

Vous êtes affilié à la si vous n'êtes pas couvert contre les risques maladie-maternité à un autre titre. Vous n'aurez pas de cotisation à payer.

Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

En tant qu'allocataire du , vous pouvez bénéficier de la CMU-C. Vous devez remplir le formulaire cerfa n° 12504*04 et l'envoyer à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Formulaire : Demande de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou d'Aide pour une complémentaire santé (ACS)

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

À noter : vous n'avez pas à remplir la déclaration de ressources, il vous suffira de dater et de signer l'encadré réservé à cet effet, mais pensez à compléter la rubrique "Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer votre CMU-C".

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Vous n'êtes pas automatiquement exonéré de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous pouvez vous renseigner auprès du service des impôts.

Centre de contact :

Réduction sociale téléphonique

Vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, etc.)

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de droit.

* Cas 1 : Cas général

Mairie

Services du département

* Cas 2 : Paris

Paris - Centre d'action sociale (CASVP)

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/06/2016
source www.service-public.fr